TrackingTime est un produit SaaS fonctionnant sur abonnement. Les abonnements payants sont facturés à l’avance et renouvelés automatiquement, sauf s’ils sont annulés avant la prochaine date de facturation.

Il appartient aux clients de vérifier leur formule, leur cycle de facturation, leurs utilisateurs actifs, leur nombre de licences ainsi que leur date de renouvellement avant le traitement du paiement.

Sauf lorsque la législation applicable l’exige, lorsque la présente politique le prévoit expressément ou lorsqu’un accord écrit en dispose autrement, les montants versés à TrackingTime ne sont pas remboursables.

Les clients qui souscrivent pour la première fois à un abonnement payant TrackingTime peuvent demander un remboursement dans un délai de quatorze (14) jours suivant le paiement initial.

Cette politique de remboursement s’applique uniquement au premier paiement effectué avec succès pour un nouvel abonnement payant.

Elle ne s’applique pas aux éléments suivants :

Si un remboursement est approuvé, l’abonnement payant pourra être annulé ou rétrogradé immédiatement.

Si vous pensez avoir été facturé incorrectement, plusieurs fois ou à la suite d’une erreur de traitement, veuillez nous contacter dans les meilleurs délais.

Nous examinerons le prélèvement avec notre prestataire de paiement. Si nous constatons qu’une erreur s’est produite, nous rembourserons le montant facturé à tort.

Les paiements liés au renouvellement d’un abonnement ne sont généralement pas remboursables une fois traités, sauf lorsque la législation applicable l’exige ou lorsque le prélèvement résulte d’une erreur de facturation de TrackingTime.

Cela inclut les renouvellements mensuels, les renouvellements annuels, les renouvellements automatiques ainsi que les abonnements qui n’ont pas été annulés avant la date de facturation applicable.

L’annulation d’un abonnement empêche les renouvellements futurs, mais n’entraîne pas automatiquement le remboursement des prélèvements déjà traités.

Après l’annulation, vous continuerez à bénéficier de votre abonnement payant jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire.

Les abonnements annuels sont prépayés pour la totalité de la durée de l’abonnement.

Une fois le délai initial de remboursement expiré, les paiements des abonnements annuels et leurs renouvellements ne sont généralement pas remboursables, sauf lorsque la législation applicable l’exige.

Si vous annulez un abonnement annuel avant la fin de sa durée, l’annulation prendra effet à la fin de la période annuelle de facturation en cours. Nous n’accordons pas de remboursement partiel, au prorata ou correspondant à une période non utilisée uniquement parce que l’abonnement a été annulé avant son terme.

Les paiements d’abonnements mensuels ne sont généralement pas remboursables une fois traités, sauf lorsque la législation applicable l’exige ou lorsqu’une erreur de facturation s’est produite.

Pour éviter d’être facturé le mois suivant, vous devez annuler ou ajuster votre abonnement avant la prochaine date de facturation.

Il appartient aux clients de gérer les utilisateurs actifs et les licences associés à leur abonnement.

Nous n’accordons pas de remboursement ni de crédit au seul motif qu’un utilisateur était inactif, ne faisait plus partie de votre équipe, n’utilisait pas le service ou aurait dû être archivé avant la facturation.

Si un utilisateur n’a plus besoin d’accéder au service, vous pouvez l’archiver ou le remplacer selon les options disponibles dans votre formule. Les réductions du nombre de licences s’appliquent uniquement aux périodes de facturation futures, sauf indication contraire dans un accord écrit avec TrackingTime.

Si vous passez à une formule moins chère, réduisez le nombre de licences ou diminuez votre abonnement de toute autre manière au cours d’une période de facturation active, la modification sera traitée conformément aux règles de facturation affichées dans votre compte.

Les rétrogradations de formule, les changements de cycle de facturation et les réductions du nombre de licences ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement en numéraire.

Le cas échéant, les montants prépayés restants pourront être ajoutés à votre compte TrackingTime sous forme de crédit et appliqués automatiquement aux factures futures.

Le crédit du compte n’a aucune valeur monétaire, ne peut pas être transféré vers un autre compte et ne peut pas être retiré ou remboursé, sauf lorsque la législation applicable l’exige ou lorsque TrackingTime en convient expressément autrement.

Les montants payés avant l’approbation ou l’application d’une réduction, d’une promotion, d’une réduction pour organisation à but non lucratif ou de tout autre accord tarifaire spécial ne sont pas remboursables au seul motif que cette réduction a été approuvée ultérieurement.

Les réductions ne peuvent pas être appliquées rétroactivement, sauf accord écrit exprès de TrackingTime.

Les abonnements promotionnels, à tarif réduit, anciens, personnalisés ou faisant l’objet de conditions négociées peuvent être soumis à des conditions de remboursement différentes. Si un accord écrit régissant votre abonnement prévoit des conditions différentes, cet accord prévaudra.

Les formules Enterprise, les contrats personnalisés, les abonnements facturés manuellement, les accords avec bon de commande, les services professionnels, les services d’onboarding, les travaux de mise en œuvre et les autres accords commerciaux personnalisés ne sont pas remboursables, sauf si l’accord écrit applicable prévoit le contraire ou si un remboursement est exigé par la loi.

Les taxes, frais de conversion de devises, frais bancaires, frais de prestataires de paiement et autres frais de tiers ne sont généralement pas remboursables par TrackingTime, sauf lorsque la législation applicable l’exige ou lorsque le prélèvement résulte directement d’une erreur de facturation de TrackingTime.

Si vous ouvrez une procédure de rétrofacturation ou un litige de paiement auprès de votre banque ou de votre prestataire de paiement, il est possible que nous ne puissions pas effectuer un remboursement distinct tant que le litige reste ouvert.

Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner le prélèvement et tenter de résoudre directement le problème.

Pour demander un remboursement, contactez-nous via le chat intégré à l’application ou envoyez-nous un e-mail à support@trackingtime.co.

Veuillez inclure :

Nous examinerons les demandes éligibles et y répondrons généralement dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrés.

Les remboursements approuvés sont versés sur le moyen de paiement d’origine lorsque cela est possible. Une fois le remboursement émis, il faut généralement compter entre cinq (5) et dix (10) jours ouvrés pour qu’il apparaisse sur votre relevé, selon votre banque ou votre prestataire de paiement.

Aucune disposition de la présente politique n’exclut, ne restreint ni ne limite les droits ou recours qui ne peuvent légalement être exclus ou limités en vertu de la législation applicable.

TrackingTime peut mettre à jour la présente Politique de remboursement de temps à autre. La version applicable à un prélèvement donné sera généralement celle en vigueur au moment où ce prélèvement a été traité, sauf si la législation applicable ou un accord écrit en dispose autrement.